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POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Dans le cadre de la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Selon le règlement UE 2016/679 sur la protection des données (ci-après « RGPD »), le « Responsable » de leur traitement est la société SAME DEUTZ-FAHR Italia S.p.A., sise 14, viale Francesco Cassani à 24047 Treviglio (BG) - Italie.
LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES ET DURÉE DE CONSERVATION
Le traitement des données liées au service Web de ce site a lieu auprès du siège du Responsable. Il est uniquement effectué par le personnel préposé ou par des fournisseurs tiers chargés d'effectuer des opérations de maintenance occasionnelles, nommés par les Délégués au traitement, aux termes et en exécution de l’article 28 du RGPD. En fonction de leur type, les données collectées ne seront conservées que le temps nécessaire à satisfaire les finalités indiquées dans les informations de synthèse qui s'affichent au fur et à mesure des services offerts.
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Données de navigation
Au cours de leur exercice normal, les systèmes informatiques et les procédures logicielles dédiées au fonctionnement de ce site Web, acquièrent des données personnelles, dont la transmission est implicite dans les protocoles de communication Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, en raison de leur nature, pourraient, à travers des élaborations et des regroupements avec d'autres données détenues par des tiers, permettre d’identifier les internautes.
Font partie de cette catégorie de données les adresses ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les personnes qui se connectent au site, les adresses sous forme URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l'heure de la demande, la méthode de soumission de la demande au serveur, la dimension du fichier de réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (aboutissement, erreur, etc.) et des autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'internaute.
Ces données ne sont exploitées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et en contrôler le fonctionnement ; elles sont immédiatement effacées après leur traitement. Ces données sont aussi utilisables pour identifier la responsabilité en cas de délits informatiques supposés au détriment de ce site. Sauf cette dernière éventualité, les données sur les contacts Web sont effacées au bout de 7 jours.
Données communiquées volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de données à caractère personnel après avoir saisi les masques de saisie présents sur ce site, entraîne l'acquisition des données communiquées par l'expéditeur, nécessaires pour satisfaire le service requis. Des informations de synthèse spécifiques au service demandé s'afficheront au fur et à mesure.
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Gestion des cookies
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COMMUNICATION DES DONNÉES
Sauf les indications pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de communiquer ou non ses données à caractère personnel. Cependant, leur non communication entraînerait l’impossibilité de répondre à sa demande.
MODALITÉS DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont aussi traitées via des outils automatisés. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte des données, les usages illicites ou incorrects et les accès non autorisés. Le Responsable du traitement a adopté toutes les mesures minimales de sécurité prévues par la réglementation et les standards internationaux. Il a aussi adopté d'autres mesures de sécurité afin de réduire au minimum les risques liés à la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données à caractère personnel collectées et traitées.
PARTAGE, COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES
Les données collectées peuvent être transférées ou communiquées à d'autres sociétés pour des activités étroitement liées au fonctionnement du service, telle que la gestion du système informatique. Les données personnelles communiquées par les internautes qui adressent des demandes d’envoi de matériel d’information (brochures, matériel d'information, etc.) sont utilisées dans le seul but de réaliser le service ou la prestation demandée et ne sont communiquées à des tiers que dans ce but, si nécessaire (sociétés qui fournissent des services de mise sous enveloppe, d'étiquetage, d’expédition). En dehors de ces cas, les données à caractère personnel ne seront pas communiquées, sauf disposition contractuelle ou législative, et sauf demande explicite présentée par la personne concernée.
Dans ce sens, les données personnelles pourraient être transmises à des tiers, mais seulement et exclusivement en cas de :
- autorisation explicite à partager les données avec des tiers ;
- nécessité de partager avec des tiers les informations en vue de communiquer le service demandé ;
- nécessité de répondre à des demandes de l'Autorité Judiciaire ou de la Sécurité Publique.
Il n'est diffusé aucune donnée dérivant du service web.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Le RGPD prévoit expressément des droits pour les sujets auxquels les données se réfèrent (la personne concernée). Les articles 15 et suivants du RGPD UE 15 2016/679, la personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données la concernant, d'obtenir l'indication de l'origine, des finalités et des modalités du traitement, la mise à jour, la rectification, l'intégration des données ainsi que leur effacement en cas de violation de la loi ou en cas de motifs spécifiés dans l'article 17 du RGPD.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE SUR LA CONFIDENTIALITÉ
Le Responsable du traitement vérifie régulièrement l'application de sa politique interne en matière de confidentialité et de sécurité des données et, le cas échéant, la met à jour en fonction de la réglementation ou du progrès technique. En cas de modification de la politique interne en matière de confidentialité , la dernière version mise à jour sera publiée sur cette page du site.
QUESTIONS, RÉCLAMATIONS, SUGGESTIONS ET EXERCICE DE SES DROITS
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